Politique de confidentialité des données

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du Site les mesures relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et notamment de les informer sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées sur le Site evenements-entrepreneurs.fr.

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est Mickaël ZERROUGUI TASSAERT, Entrepreneur Individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 850 517 863 00013 et dont l'adresse professionnelle est située au 27 rue des Anguignis, 45000 Orléans, France.

Contact : [email protected].

Les traitements des données des utilisateurs

La présente politique s'adresse à tous les utilisateurs du Site, qu'ils soient simples visiteurs ou contributeurs soumettant un événement ou un réseau. Le responsable de traitement s'assure que seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient collectées.

Moments de la collecte

Le responsable de traitement est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs :

Lors de leur visite sur le Site (logs de connexion nginx) ;
Lors de la soumission d'un événement ou d'un réseau via les formulaires dédiés.
Lors de l'inscription aux e-mails d'événements par département (adresse e-mail, départements et fréquences choisis).

Nature des données collectées

Données d'identification (via formulaire de soumission) :

Nom et prénom du contact ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone (facultatif).

Données d'inscription aux e-mails d'événements :

Adresse e-mail, départements et fréquences choisis (chaque matin et/ou chaque vendredi) ;
Page d'où l'inscription a été faite, date de l'inscription et de sa confirmation ;
Empreinte (hachage irréversible) de l'adresse IP, conservée comme preuve du consentement : l'adresse IP elle-même n'est pas conservée dans ce fichier.

Données de connexion (logs serveur, collectées automatiquement) :

Adresse IP ;
User-Agent du navigateur ;
Page visitée et horodatage ;
Site référent (referer).

Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie de suivi, ni cookie publicitaire, ni cookie d'analyse tiers (aucun Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

Un unique cookie technique (admin_token) est déposé exclusivement lors de la connexion à l'interface d'administration privée. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement de la session administrateur et n'est utilisé à aucune autre fin.

Un mécanisme de stockage local (localStorage, clé _ee_exclude) peut être déposé dans le navigateur sur action explicite de l'administrateur du site pour exclure son propre navigateur de la mesure d'audience. Cet usage constitue un opt-out dispensé de consentement au titre de la directive ePrivacy.

Un second stockage local (localStorage, clé nl-popup) mémorise, dans votre navigateur seulement, que vous avez fermé ou rempli la fenêtre d'inscription aux e-mails, afin de ne pas vous la proposer de nouveau pendant 30 jours. Il ne contient aucune donnée personnelle et n'est jamais transmis au serveur.

Finalités de la collecte

Les données collectées permettent :

Le bon fonctionnement et l'amélioration du Site ;
La publication des événements et réseaux soumis après validation ;
La gestion des échanges avec les contributeurs (validation, demande de précisions) ;
L'envoi, aux personnes qui s'y sont inscrites, des événements de leurs départements (chaque matin et/ou chaque vendredi) ;
L'élaboration de statistiques agrégées et anonymisées de fréquentation ;
La sécurité du Site (détection et blocage de tentatives d'intrusion) ;
Le respect des obligations légales.

Base légale du traitement

Consentement (art. 6.1.a RGPD) - pour la soumission volontaire d'un événement ou d'un réseau via les formulaires, et pour l'inscription aux e-mails d'événements (consentement donné en cochant les fréquences souhaitées, puis confirmé par un lien envoyé par e-mail) ;
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) - pour les logs de connexion, la sécurité et les statistiques de fréquentation.

Destinataires des données

Les données personnelles sont consultées exclusivement par le responsable de traitement. Certains sous-traitants techniques peuvent intervenir dans la chaîne de traitement :

OVH SAS (hébergeur, France) - stockage du site et des données ;
DeepSeek (Chine) - extraction automatisée des informations d'événements depuis des pages web publiques via son API. Seul le contenu public de la page collectée lui est transmis ; aucune donnée personnelle d'utilisateur du site n'est envoyée. Ce traitement implique un transfert hors Union européenne, vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
Brevo (Sendinblue SAS) (France) - envoi des e-mails d'événements aux personnes inscrites (adresse e-mail et contenu du message transitent par ses serveurs). Une fois l'inscription confirmée, l'adresse e-mail est aussi enregistrée dans une liste de contacts chez Brevo ; elle en est supprimée au désabonnement ;
Anthropic PBC (USA) - enrichissement automatisé des fiches entreprises de l'annuaire à partir de sources publiques via son API (aucune donnée personnelle d'utilisateur n'est transmise) ;
Unsplash Inc. (USA) - fourniture des illustrations d'événements via son CDN public (aucune donnée personnelle n'est transmise, l'image est chargée par le navigateur de l'utilisateur) ;
Meetup (USA) - fourniture des photos des événements issus de sa plateforme via son CDN public. L'image est chargée par le navigateur de l'utilisateur, qui communique alors son adresse IP à ce CDN.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Compte, événements sauvegardés et compteurs

Sans compte : les événements que vous marquez d'un cœur restent dans votre navigateur (stockage local ee_favs et ee_favs_t, l'heure du dernier changement), sans être transmis à quiconque, et effacés 3 heures après le dernier cœur posé ou retiré.
Données du compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible), prénom, activité, département, nom d'entreprise (facultatif), événements sauvegardés et clics « réserver » / « ajouter à l'agenda ». Avec « Continuer avec Google », Google nous transmet votre e-mail et votre nom.
Finalité et base légale : faire fonctionner votre espace (agenda, export vers votre calendrier, événements recommandés), sur la base du contrat que constitue la création du compte (art. 6.1.b du RGPD). La newsletter reste un choix distinct, par case non cochée.
Hébergement : Supabase (base de données et authentification), serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort), sous contrat de sous-traitance.
Durée : jusqu'à la suppression du compte, et au plus 24 mois après votre dernière connexion.
Vos droits : depuis votre espace, « Exporter mes données » (fichier JSON) et « Supprimer mon compte » (effacement immédiat et définitif).
Compteurs « intéressés » / « inscrits » : seuls des totaux sont affichés. Pour ne pas compter deux fois la même personne, nous gardons une empreinte irréversible (hachage salé) de l'adresse IP et du navigateur, jamais l'adresse IP elle-même. Base légale : notre intérêt légitime à montrer l'intérêt suscité par un événement. Ces empreintes sont effacées dès le lendemain de l'événement ; seuls les totaux sont conservés ensuite.

Annuaire des entreprises

Les fiches de l'annuaire (/entreprises) présentent des professionnels à partir d'informations publiques. Lorsque le professionnel exerce en nom propre (entrepreneur individuel, profession libérale), son nom et ses coordonnées professionnelles sont des données personnelles.

Sources : fiches publiques Google Maps (nom, adresse, téléphone, site, horaires, note et avis), récupérées via le service Apify ; base SIRENE de l'INSEE (SIREN, activité, effectif, année de création) ; site internet du professionnel.
Données publiées : uniquement des données professionnelles. Aucune adresse ou coordonnée personnelle, aucune donnée sensible.
Finalité et base légale : informer les entrepreneurs et le public sur les professionnels d'un territoire, sur la base de l'intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).
Avis clients : une sélection d'avis 4 et 5 étoiles publiés sur Google Maps, relus automatiquement avant affichage (service TypeSafe via OpenRouter, États-Unis : seul le texte de l'avis lui est transmis). Les auteurs ne sont identifiés que par leurs initiales. Les avis qui révèlent une information de santé d'un client sont écartés. La note moyenne affichée porte sur l'ensemble des avis Google, négatifs compris.
Durée : tant que l'activité est en cours, ou jusqu'à opposition.
Opposition et suppression : tout professionnel peut demander la modification ou la suppression de sa fiche, sans justification, par e-mail à [email protected]. La demande est traitée sous un mois ; la fiche supprimée est inscrite sur une liste d'opposition qui empêche sa réapparition lors d'une mise à jour. Un auteur d'avis peut demander le retrait de son avis de la même façon.

Durées de conservation

Logs de connexion (IP, User-Agent, referer) : 6 mois maximum ;
Données des contributeurs (soumission d'événement ou de réseau) : durée de publication de l'événement + 3 ans, ou jusqu'à suppression sur demande ;
Données des événements rejetés ou supprimés : 12 mois dans un journal d'archive technique, puis suppression ;
Inscriptions aux e-mails d'événements : jusqu'au désabonnement, qui se fait en un clic depuis chaque e-mail. Une inscription non confirmée est effacée sous 7 jours. L'adresse d'une personne désinscrite est conservée 3 ans au plus sur notre serveur, pour ne plus jamais lui écrire ; sa fiche de contact chez Brevo est supprimée dès le désabonnement ;
Cookie administrateur (admin_token) : 24 heures maximum.

Sécurité et confidentialité

Le responsable de traitement a pris toutes les précautions utiles et nécessaires (mesures techniques et organisationnelles) pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte accidentelle, altération, accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Notamment : chiffrement HTTPS (TLS), authentification administrateur par token signé cryptographiquement, hébergement en Union Européenne, accès restreint aux données.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'information : connaître les finalités et modalités du traitement ;
Droit d'accès : obtenir copie des données le concernant ;
Droit de rectification : corriger ou mettre à jour ses données ;
Droit de limitation : restreindre le traitement dans les cas prévus par la loi ;
Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré ;
Droit d'effacement : demander la suppression de ses données ;
Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes ;
Droit de retirer son consentement : à tout moment, en un clic grâce au lien « Me désabonner » présent dans chaque e-mail, ou en nous écrivant. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des envois effectués avant ;
Directives post-mortem : donner des instructions sur le sort des données après son décès.

Pour exercer ces droits, contactez le responsable de traitement :

Par e-mail : [email protected]
Par courrier : 27 rue des Anguignis, 45000 Orléans, France

Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Le responsable de traitement dispose d'un délai d'un mois pour répondre (extensible à 3 mois pour les demandes complexes).

En cas de litige, vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Modification

Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que des évolutions du Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente politique.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.