REGLEMENT DEFORESTATION (EUDR)

Un atelier pour comprendre cette réglementation. Objectif : comprendre les exigences de la réglementation, les produits concernés et vos obligations, et préparer dès maintenant votre mise en conformité au regard de cette réglementation. Au programme : intervention de Maeva Rancoeur, avocate en droit douanier et fiscalité douanière, énergétique et environnementale – Oveo Avocat, sur l'EUDR en pratique (champ d'application, produits visés, calendrier et rôle de votre entreprise), vos obligations de diligence raisonnée (collecte d'informations, géolocalisation des parcelles, évaluation et atténuation des risques), la déclaration de diligence raisonnée dans le système TRACES, ainsi que les contrôles et sanctions.