Droit Suisse applicable à mes salariés en mission !?
AtelierÉvénement passé
MAR13octo

Droit Suisse applicable à mes salariés en mission !?

Par CCI HAUTE-SAVOIE

À propos de l'événement

Vous détachez des salariés en Suisse pour un chantier, une mission, du SAV, un salon, etc. Ne négligez pas vos obligations légales suisses ! Destiné aux entreprises françaises qui réalisent des prestations en Suisse et y envoient leur personnel, l'atelier abordera les informations indispensables à connaître sur le droit applicable aux travailleurs détachés : les dispositions du droit du travail suisse, les Conventions Collectives de Travail et contrats-types de travail applicables selon le secteur d'activité et les cantons, les obligations en matière de salaire (salaires minimaux et salaires usuels) et l'utilisation des calculateurs, les professions réglementées et la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles, les contrôles et les sanctions.

Thèmes :JuridiqueRH
#droit du travail suisse#travailleurs détachés#conventions collectives#salaires minimaux#professions réglementées#contrôles et sanctions

Tarif

Voir l’organisateur

Date :Mardi 13 octobre 2026

Horaire :9h – 11h

Lieu :CCI HAUTE-SAVOIE, Annecy

Public visé :Entreprises françaises qui réalisent des prestations en Suisse et y envoient leur personnel

Intervenants :Geneviève BOUCHET, Sandrine MAGNENAT, Pierre PORTIER

Cet événement a eu lieu.

Voir les événements à venir