Droit Suisse applicable à mes salariés en mission !?
Par CCI HAUTE-SAVOIE
À propos de l'événement
Vous détachez des salariés en Suisse pour un chantier, une mission, du SAV, un salon, etc. Ne négligez pas vos obligations légales suisses ! Destiné aux entreprises françaises qui réalisent des prestations en Suisse et y envoient leur personnel, l'atelier abordera les informations indispensables à connaître sur le droit applicable aux travailleurs détachés : les dispositions du droit du travail suisse, les Conventions Collectives de Travail et contrats-types de travail applicables selon le secteur d'activité et les cantons, les obligations en matière de salaire (salaires minimaux et salaires usuels) et l'utilisation des calculateurs, les professions réglementées et la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles, les contrôles et les sanctions.
Tarif
Date :Mardi 13 octobre 2026
Horaire :9h – 11h
Lieu :CCI HAUTE-SAVOIE, Annecy
Public visé :Entreprises françaises qui réalisent des prestations en Suisse et y envoient leur personnel
Intervenants :Geneviève BOUCHET, Sandrine MAGNENAT, Pierre PORTIER
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