Le bail commercial, caractéristiques et réglementation
FormationÉvénement passé
LUN19octo

Le bail commercial, caractéristiques et réglementation

Par CCI Pays de la Loire

À propos de l'événement

La CCI Nantes St-Nazaire et la MATMUT ont souhaité faire un point sur le contrat de bail commercial qui est soumis à certaines obligations, et vous invitent à une réunion d'information. Objectifs : mieux appréhender la relation avec son bailleur au travers de la connaissance de ses droits, et comprendre les impacts financiers du bail professionnel. Au programme : une 1ère partie "découverte" (avantages et champs d'application du bail commercial, signature du bail, loyer, vie du bail, fin du bail) puis une 2ème partie "approfondissement des connaissances" (sous-location, déspécialisation, litige sur un bail commercial : quel juge saisir ?), suivie d'un temps d'échange questions/réponses.

#bail commercial#droit et réglementation#développement commercial#loyer#immobilier commercial

Programme

  1. 1ère partie "découverte" : les avantages et champs d'application du bail commercial, la signature du bail commercial, le loyer, la vie du bail, la fin du bail commercial

  2. 2ème partie "Approfondissement des connaissances" : la sous-location, la déspécialisation, litige sur un bail commercial : quel juge saisir ?

  3. Temps d'échange : questions/réponses

Tarif

Voir l’organisateur

Date :Lundi 19 octobre 2026

Horaire :À partir de 10h

Lieu :Saint-Herblain, Saint-Herblain

Intervenant :experts de la MATMUT