Atelier / Tout savoir sur la micro-entreprise (06/10/2026) La Garde

Description

Comprendre le statut de la micro-entreprise ainsi que ses incidences fiscales et sociales et valider son adéquation avec votre projet de création.

Programme

• Connaître les règles juridiques applicables : la forme juridique : l'entreprise individuelle ; le plafonnement du chiffre d'affaires ; les obligations relatives au fonctionnement : déclaratives, comptables et d'assurance ; le régime de responsabilité.
• Le régime fiscal et social du micro-entrepreneur : le régime fiscal : le paiement de l'impôt : prélèvement libératoire ou impôt sur le revenu ; le non-assujettissement à la TVA ; le régime social : travailleur non salarié.
• Les formalités d'enregistrement de l'entreprise : les formalités d'immatriculation ; les formalités de radiation ou de transformation ; l'évolution vers une autre forme juridique.

Informations pratiques